Conditions générales de vente
(En vigueur au 01 janvier 2022)
Le présent site (www.fitness-aerien.fr) (le « Site ») est édité par :
Catherine PEILLER
Micro-entreprise AERIAL FIT
Adresse : 16 rue Edmond Charpentier 42000 Saint-Étienne
E-mail : contact@fitness-aerien.fr
2.1. Objet des CGV
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») sont exclusivement applicables à la vente en ligne de séances (les « séances ») pour des séances de cours collectifs ou individuel d’intérieur commercialisés par la micro-entreprise AERIAL FIT (le « Vendeur ») sur le Site, dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute, à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles pouvant être en vigueur pour les ventes de produits ou services réalisées dans un local commercial du Vendeur.
2.2. Domaine d’application des CGV
Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des Séances du Vendeur aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (les « Clients »), et constituent, avec les bons de commande spécifiques à chaque transaction, les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents concernant les Séances qui n’ont qu’une valeur indicative.
Les CGV sont rédigées, ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site, en langue française.
2.3. Disponibilité et opposabilité des CGV
Les CGV sont mises à la disposition des Clients sur le Site où elles sont directement consultables. Elles peuvent également leur être communiquées sur simple demande (par courrier, télécopie ou courrier électronique) faite au Vendeur.
Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît, en y ayant accès par le biais de l’interface du Site et, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées sans condition ni réserve avant de passer toute commande sur le Site.
La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion sans condition ni réserve aux CGV en vigueur au jour de la commande, dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Vendeur conformément à l’article 1369-4 du Code civil, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.
2.4. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve la faculté de modifier les CGV à tout moment.
En cas de modification des CGV, les CGV applicables au Client sont celles en vigueur à la date de la commande qui est confirmée par réception d’un courrier électronique accusant son paiement, et dont une copie supplémentaire peut être remise au Client sur simple demande (par courrier, télécopie ou courrier électronique) faite au Vendeur.
2.5. Clauses des CGV
La nullité de l’une quelconque des clauses des CGV n’entraîne pas la nullité des CGV ou des autres clauses des CGV, qui conserveront toute leur force et leur portée, à moins que le Client ne démontre que la disposition annulée revêt pour lui un caractère essentiel et déterminant sans lequel il n’aurait pas contracté.
L’inapplication temporaire d’une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur ne saurait être interprétée comme une renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets sauf mention expresse et écrite de sa part.
A cet égard, il est précisé que le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d’un manquement par le Client à l’une quelconque de ses obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété, pour l’avenir, comme une renonciation à invoquer ledit manquement ultérieurement ou une renonciation à l’obligation en cause.
L’utilisation des Séances ne nécessite pas que le Client s’inscrive sur le site. Il devra fournir uniquement les informations nécessaires pour passer une commande.
Pour réserver ses séances, le client devra demander un lien pour accéder à son compte personnel.
Ce lien sera envoyé sur l’adresse mail qui a servi lors de la commande.
Le Client est informé et accepte que les informations saisies aux fins de la commande vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Client l’engagent dès leur validation.
3.1 Espace Personnel
Le Client peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après avoir fait la demande par le site web.
Le Client s’engage à utiliser personnellement les Séances et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte sauf avec une autorisation du Vendeur.
Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant. Il doit immédiatement contacter Le Vendeur aux coordonnées mentionnées à l’article 1 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît au Vendeur le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
4.1 Fonctionnement des Séances
Chaque Séance vendue sur le Site ouvre droit au Client qui en est titulaire à s’inscrire, par le biais de l’interface proposée sur le Site, à une Session ou Séance de cours collectif ou individuel d’une durée approximative de soixante (60) minutes, dispensée par un conseiller sportif (préposé du Vendeur ou Prestataire désigné par lui), dans un local adéquat occupé par le Vendeur (un « Studio ») et à bénéficier personnellement de la Session ou Séance au créneau horaire et au Studio pour lequel le Client s’est inscrit.
Chaque Séance est virtuelle en ce qu’il est crédité au compte personnel du Client sur « l’Espace Personnel » du Site et est indépendant de tout support matériel.
Le Client titulaire d’une (ou de plusieurs) séance(s) collective a entière latitude pour s’inscrire à la(les) séance(s) collective(s) de son choix (dans la limite des places disponibles pour chaque Séance collective), avant l’expiration du délai mentionné lors de l’achat des séances allant de douze (12) à vingt-quatre (24) mois en fonction du nombre de Séances achetés qui court à compter de la date d’acquisition du ou des Séance(s).
Le Client titulaire d’une (ou de plusieurs) séance(s) individuelle(s) a entière latitude pour s’inscrire à la(les) séance(s) individuelles de son choix en accord avec le coach désigné par le VENDEUR, avant l’expiration du délai mentionné lors de l’achat des séances allant de six (6) à douze (12) mois en fonction du nombre de Séances achetés qui court à compter de la date d’acquisition du ou des Séance(s).
Les séances pour chaque semaine de l’année (hors périodes de fermeture du/des Studio(s)) sont généralement annoncées et ouvertes aux inscriptions trente (30) jours à l’avance.
Le Client inscrit à une séance peut se désinscrire, par le biais de l’interface proposée sur le Site, jusqu’à 24 heures avec le début de ladite séance. Passé ce délai, il ne peut pas se désinscrire d’une séance et la séance sera déduit du solde de séances disponibles apparaissant sur son Compte Personnel.
Les Séances sont cédées à chaque Client à titre individuel, et ne peuvent faire l’objet d’aucun prêt, échange ou revente, à titre gratuit comme à titre onéreux. De la même manière, ne sont acceptés en séance que les Clients titulaires d’une séance valable et en cours de validité s’étant personnellement inscrits pour ladite séance, et le Vendeur se réserve le droit de refuser l’accès à une Session ou Séance à toute personne qui contreviendrait ou aurait contrevenu à cette règle.
Pour s’assurer du respect des stipulations qui précèdent, le Vendeur se réserve le droit de demander au Client de justifier de son identité à l’accueil du Studio afin de lui permettre d’accéder à la séance pour laquelle il est inscrit.
5.1 Prix de vente
Les prix de vente, conformément aux articles L. 113-1 et suivants du Code de la consommation, sont indiqués, pour chacune des Séances figurant sur le site internet, en euros toutes taxes comprises (en tenant compte les taux applicables de TVA et autres taxes applicables au jour de la commande).
Le montant total dû par le Client pour chaque Séance est indiqué sur la page de confirmation de commande.
Le prix de vente du Séance est celui en vigueur au jour de la commande. Les Séances demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix par le Client.
En cas de promotion par les prix, le Vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.
5.2 Modification des prix
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.
6.1 Etapes de conclusion du contrat de vente
Pour passer commande, le Client, choisit les séances qu’ils souhaitent acheter, fournit les informations relatives à la facturation et au mode de paiement. Le Client doit alors prendre connaissance des CGV et de les accepter pour passer la commande.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat. Elle vaut signature et consentement à l’obligation par le Client de s’acquitter du prix de vente des Séances pour lesquels il a passé commande.
Après paiement par le Client par le biais du serveur sécurisé du Vendeur (STRIPE), un accusé de réception lui sera transmis par E-mail sur l’adresse mail rentrée par le client lors du passage de commande. Il contient, dans le corps du texte, la validation de la commande.
6.2 Modification de commande
Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation du Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’apporter au(x) Séances(s) commandé(s) les modifications qui sont liées à l’évolution technique dans les conditions prévues à l’article R. 132-2-1, V du Code de la consommation.
6.3 Validation de la commande
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités de Séances commandés sont anormalement élevées pour des Clients ayant la qualité de consommateurs.
7.1 Conclusion et reconnaissance d’information préalable
Le contrat de vente est formé au moment de la validation par le Client de la confirmation de sa commande.
En validant la confirmation de sa commande, le Client reconnait expressément avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, de toutes les informations et renseignements visés aux articles L. 111-1 à L. 111-7 du Code de la consommation.
7.2 Archivage et preuve
L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.
Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.
7.3 Rétractation
Le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours pour se rétracter sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalité.
Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour de conclusion du contrat (passation de la commande).
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit envoyer (par courrier, télécopie ou courrier électronique) au Vendeur une communication dénuée d’ambiguïté quant à son intention d’exercer son droit de rétractation, en précisant le numéro de la commande annulée, ainsi que ses coordonnées complètes (nom, adresse géographique et, le cas échéant, numéro de téléphone, numéro de télécopieur et adresse électronique).
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette la communication relative à l’exercice par lui du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation susvisé applicable.
Dès réception de la communication relative à l’exercice du droit de rétractation, le Vendeur envoie sans délai au Client un accusé de réception de la rétractation par courrier, télécopie ou courriel.
Le Vendeur s’engage à rembourser le Client sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où il est informé de la décision de rétractation, de tous paiements effectués par le Client pour la commande visée dans la déclaration de rétractation.
Le Vendeur procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si le Client et le Vendeur conviennent expressément d’un moyen différent – en tout état de cause, ce remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.
Conformément à l’article L. 121-21-8, 1° du Code de la consommation, le Client ne peut exercer son droit de rétractation à l’égard d’une séance ou d’un lot de Séances dès lors que ladite séance ou un Séance dudit lot de Séances a été utilisé pour s’inscrire et bénéficier d’une séance intervenant avant la fin du délai de rétractation susvisée, dans la mesure où ladite Session ou Séance a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation, qui sont recueillis par le biais de l’interface proposée sur le Site au moment de la réservation de toute Session ou Séance, conformément à l’article L. 121-21-5 du même code.
8.1 Modalités de paiement
Le fait de valider une commande implique pour le Client l’obligation de payer au Vendeur le prix indiqué.
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Le paiement s’effectue immédiatement et intégralement à la commande par carte bancaire (Visa, MasterCard, autres cartes bleues) sauf si le vendeur et le client se mettent d’accord sur un autre moyen de paiement.
La mention des moyens de paiement acceptés par le Vendeur apparaît sur l’interface proposée par le Site au début du processus de commande, au plus tard sur la page récapitulant le contenu du panier virtuel du Client.
8.2 Sécurisation du paiement
Le Site est doté du système de sécurisation des paiements en ligne Stripe, permettant au Client de crypter la transmission de ses données bancaires.
9.1 Aptitude du Client et règlement intérieur
Lors de chaque inscription à une séance, le Client déclare en tout état de cause avoir fait contrôler préalablement par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive et détenir l’attestation en ce sens établie par le médecin de manière à pouvoir la produire à la demande du Vendeur.
Conformément à l’article L 321 – 4 du code du sport, le Vendeur recommande à tous les participants de souscrire une assurance individuelle accidents couvrant leurs dommages corporels dans le cadre de leur participation à la pratique des épreuves proposées notamment les non licenciés à une fédération sportive.
En s’inscrivant à une Session ou Séance, le Client reconnaît en outre avoir pris connaissance du règlement intérieur du Studio reproduit en Annexe 2 des présentes CGV, et y adhérer sans condition ni réserve. Le Client s’engage par ailleurs, et plus généralement, à prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter en toute circonstance et à tout moment les consignes édictées en ce sens par le Vendeur, l’un de ses dirigeants ou préposés, ou un prestataire désigné par lui. Le Vendeur se réserve le droit de refuser l’accès à une Session ou Séance à toute personne qui contreviendrait ou aurait contrevenu aux stipulations qui précèdent.
9.2 Assurance Responsabilité Civile
La responsabilité civile du Vendeur est couverte auprès de la MAIF sous le N°7678787N
9.3 Effets personnels
Le Client utilise les vestiaires sous sa propre responsabilité. Le client ne pourra mettre en cause la responsabilité du Vendeur en cas de vol ou de perte des objets.
9.4 Exonération de responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.
10.1 Collecte et traitement
La collecte des données personnelles et informations nominatives concernant tout Client, leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers clientèle et leur diffusion à des tiers chargés de l’exécution et du paiement des commandes (y compris à l’étranger), est subordonnée au consentement de la personne concernée, et au respect de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique.
Les données personnelles sont conservées par le Vendeur aux seules fins d’une bonne administration des commandes et des relations commerciales dans le respect des obligations légales et réglementaires qui lui incombent.
10.2 Droits du Client et responsable du traitement
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées par la nouvelle loi Informatique et Libertés n° 2004-801 du 6 août 2004, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Pour cela, il suffit au Client de contacter par courrier, par e-mail ou par téléphone, le responsable du traitement des données à caractère personnel, aux coordonnées inscrites dans l’article 1
11.1 Réclamations
Toute réclamation de la part d’un Client quant à une commande ou aux CGV doit être adressée (par courrier, télécopie ou courrier électronique) au Vendeur.
11.2 Juridiction compétente
Tout litige relatif à une commande ou aux CGV, leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences ou leurs suites, qui n’aurait pu être résolu à l’amiable entre le Vendeur et le Client sera soumis à la juridiction compétente dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (conformément à l’article L. 534-7 du Code de la consommation), ou auprès d’instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends (notamment conciliation) en cas de contestation.
11.3 Droit applicable
Sous réserve des dispositions législatives nationales ou communautaires applicables, les CGV et tous contrats régis par elles sont soumis à la loi française.
Le client (ou son représentant légale) autorise, à titre gratuit, fitness fit à prendre des photos durant des séances des activités, des clients.
Ces images seront exploitées dans le cadre de promotion de la société sur l’internet et les réseaux sociaux. Elles seront diffusées à titre artistique avec un coté promotionnel. Elles auront une durée d’utilisation illimitée. L’utilisation ne pourra porter atteinte à la réputation ou à la vie privée de la personne photographiée
ANNEXE 1
Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l’attention de : Catherine Peiller micro-entreprise : Aerial-Fit
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de :
Commande effectuée le :
Nom du Client :
Adresse E-mail du Client :
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Signature : ________________________
Date :
ANNEXE 2
Règlement intérieur du(des) Studio(s) :
Le client peut demander à tout moment au vendeur un exemplaire du règlement intérieur du studio dans lequel se passe la session ou séance.
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